Les contrats proposés





 Circulation flotte

Le risque circulation est un risque de fréquence





La fréquence génère la gravité
Sur 330 accidents, le risque circulation est fonction :
   - de la nature des véhicules
   - du kilométrage
   - du ou des métiers de l'utilisation

Les causes : 5 éléments VECOR

5 RAISONS à un accident et 2 conséquences directes interrompent la mission et désorganisent l'entreprise : Véhicule, Environnement, Conducteur, Organisation et Réglementation.

LES CONSEQUENCES :

Humaines : Perturbation du collaborateur et de sa famille, perturbation pour son environnement professionnel.

Juridiques : Code de Travail (la prévention des risques art L230-2), Code Pénal (sanctions applicables aux personnes morales), Code de la Sécurité Sociale (art L411-1 et L411-2), Code des Assurances, Code de la Route (détermination de la responsabilité pénale du conducteur et de l'employeur - Permis de conduire).

Financières : Coûts Transférés > Cotisation accident de travail, Cotisation d'assurance. Coûts Conservés > Franchise Risques non garantis, Gestion des Sinistres, Immobilisation du véhicule, Immobilisation du conducteur, Remplacement du véhicule, Remplacement du conducteur, Dommages marchandises (non garantis), Litiges. Coûts Immatériels > Perte d'exploitation, Dégradation de l'image de marque.



 L'assurance RC Flotte

Nous vous proposons une Assurance RC Flotte Responsabilité civile, défense et recours, et afin de protéger votre statistique une garantie dommages indépendante.

Prise de garantie	Confirmation immédiate par fax accompagnée d'une carte verte.
Retrait de véhicule	Confirmation immédiate du retrait par fax.
Nous gérons en fonction des résultats de vos statistiques	Ouverture en RC ou en dommage.
Gestion de vos assurances	Sur un seul et même état vous avez l'ensemble des garanties parc.
Demande de statistiques	Si urgent par fax sinon le lendemain par courrier. Disponibilité de statistiques par chauffeur. Disponibilité de lettres à adresser aux chauffeurs.
La prévention	Une approche concrète de la prévention, outil de baisse de prime avec une analyse des événements et une interaction avec les chauffeurs.
Possibilité de clauses particulières	Avance de franchise - clause de participation...
Internet	Tous vos dossiers sont disponibles ONLINE.

 Les différentes clauses particulières

La Franchise RC

F = Franchise (Forfait IDA = 1 204 Euros si responsable à 100%)
P = Prime
AF = Avance de franchise

Cas sans franchise	Cas avec avance de franchise
P = 84 000 Euros	P = 50 000 Euros Franchise avancée par l'entreprise : 14 448 Euros

  Franchise RC      Prime
  Commission intermédiaire      Taxe

Calcul de l'avance :

Moyenne des fréquences sur 3 ans = 15
Nombre de sinistres estimés = 15 x 80% = 12
AF = 12 x 1204 = 14 448 Euros à avancer
Soit P + AF = 64 448 Euros

Régule des sinistres en fin d'année:

Si Nombre de sinistres = 10 : remboursements de 2 408 Euros
ou
Si Nombre de sinistres = 15 : paiements de 3 x 1204 = 3 612 Euros

La clause de participation


La clause de participation bénéficitaire

L'appel à 80%

Si vous intégrez notre Plan de Prévention vous choisissez de diminuer votre risque.
Pour vous soutenir dans votre démarche nous avons : L´APPEL A 80%

S/P annèe précédente = 0,8     Objectif n = 0,6
Prime technique = 100% soit 100 000 Euros
Prime à 80% = 80 000 Euros

Point en fin d'année :
Si S/P = 0,6 : objectif atteint vous ne payez que 80 000 Euros pour n.
Si S/P = 0,7 : objectif atteint à 50% vous payez le différentiel soit 10 000 €
Si S/P = 0,8 : objectif non atteint vous payez le différentiel soit 20 000 €



 Les différentes régules

Au prorata Temporis

Date d'entrée du véhicule 1 - Date de sortie du véhicule 1 = Nbre de jours en circulation
Nbre de jours en circulation véhicule 1 x Prime par jour Véhicule 1 = Montant de la prime annuelle Véhicule 1

Date d'entrée du véhicule 2 - Dates de sortie du véhicule 2= Nbre de jours en circulation
Nbre de jours en circulation véhicule 2 x Prime Véhicule 2 = Montant de la prime annuelle Véhicule 2
...
Montant P1 + Montant P2 + ... = Montant de la prime annuelle réelle

Montant de la prime annuelle avancée - Montant de la prime annuelle réelle = Montant de la Régule

Si montant de la Régule > 0 vous payez la Régule
Si montant de la Régule < 0 on vous rembourse la Régule

Par demi-différence

[Photo de votre Parc au 01/01 = n] - [Photo de votre Parc au 31/12 = n - 1] = Montant de la Régule
Si
[Photo de votre Parc au 01/01 = n] > [Photo de votre Parc au 31/12= n - 1] => vous payez la moitié des entrées de véhicules
Si
[Photo de votre Parc au 01/01 = n]<[Photo de votre Parc au 31/12 = n - 1] =>nous vous remboursons la moitié des sorties de véhicules

Ex :
120 véhicules assurés en début d'année 2005 et
Si 10 nouveaux véhicules entrés courant 2005 => Vous ne payerez que 5 véhicules et non 10.
Si vous sortez 10 véhicules courant 2005 => On vous remboursera 5 véhicules et non 10.

Contrat au Chiffre d'Affaires (parc de plus de 80 véhicules)

CA x taux défini sur le contrat

Si augmentation du CA par moteur => Augmentation de la prime
Ex : activité à l'international
Si diminution du CA par moteur => Diminution de la prime
Ex : activité régionale.



 DEFI

FORMULE ATI OU TLV
En cas d'épave : Remboursement de la somme la plus élevée soit de la valeur vénale à dire d'experts du véhicule au jour du sinistre, soit de l'encours financier.
En cas de réparation : Paiement des réparations.

FORMULE TLR
En cas d'épave : Remboursement de l'encours financier seul.
En cas de réparation : Remboursement des réparations limité à la valeur de l'encours financier.

FORMULE DOMMAGES LIMITES "APRES FINANCEMENT"
En cas d'épave : Remboursement de la valeur vénale à dire d'experts jusqu'à la valeur inscrite au contrat.
En cas de réparation : Remboursement des réparations jusqu'à la valeur inscrite au contrat.





 Les options, immobilisation, valeur À neuf

Bris de glaces
Garantie à concurrence de la valeur de remplacement sans franchise
- Pare brise, lunette arrière, glaces latérales et blocs optiques d'éclairage y compris phares antibrouillard prévus et livrés par le constructeur,
- ATTENTION rétroviseur non garanti.

Dommages d'ordre électrique
- La garantie incendie est étendue aux dommages subis par les équipements et appareils électriques ainsi que leurs conducteurs de liaison faisant partie du véhicule et résultant :
- de leur propre fonctionnement,
- de l'action de l'électricité atmosphérique,
- NE SONT PAS GARANTIS LES DOMMAGES CAUSES AUX LAMPES, TUBES ET FUSIBLES,
- Le montant de la garantie est plafonné à 1 525 € sous déduction d'une franchise de 20% du montant des dommages avec un minimum de 152 €.

Dépannage levage remorquage
- Pour tout sinistre mettant en cause l'une des garanties dommages au véhicule et/ou vol et incendie (choisie par l'adhérent),
- Frais de D/L/R JUSQU'A 1 525 € ou 2 287 € selon option et justifiés par la facture,
- Sans franchise.

Vol et incendie
- Selon le choix de l'adhérent, la garantie s'exerce à concurrence des mêmes montants que la garantie de base (possibilité de valeur à neuf).

Immobilisation
C'est une indemnité journalière pour tout sinistre mettant en cause la garantie dommages de base ou le vol et l'incendie si cette option a été choisie.
- Payée à partir du 1er jour jusqu'à 20 jours, la durée est estimée par l'expert,
- Pour les formules pendant un financement ou une location ou un leasing : l'indemnité est de 1/20ème ou 2/20ème selon option du montant du loyer,
- Pour la formule forfaitaire, l'indemnité est de 77 € par jour.

Valeur à neuf
C'est une indemnité complémentaire qui s'exerce lors de la réparation ou du remplacement d'un véhicule déclaré en épave à la suite de dommages accidentels.
- Véhicule en épave,
- L'assuré doit justifier de l'achat d'un nouveau véhicule ou des réparations par facture acquittée ou par un contrat de leasing ou de location,
- Indemnité égale à la différence entre la valeur catalogue du véhicule déduite des réductions commerciales et de la valeur vénale du véhicule à dire d'expert au jour du sinistre.
Cette indemnité est plafonnée à 15 245 €.
- Si l'option vol et incendie a été souscrite alors en cas de vol ou d'incendie l'indemnité complémentaire est applicable.



 Les Responsabilités Contractuelles et Entreprises

Une vraie cohérence dans votre couverture de Responsabilités Contractuelles et d'Entreprises.

Les Responsabilités :
Notre stratégie : Placement de l'ensemble des risques de responsabilités dans la même compagnie pour éviter les difficultés liées aux frontières des garanties de responsabilités.

Compagnies concernées : AVIVA, GROUPAMA TRANSPORTS, HELVETIA, COVEA FLEET, ALBINGIA, ACE EUROPE...

Des explications sur les garanties, formations des exploitants, mise en place d'un contrat adapté, tous les textes et conventions expliqués.

Lors d'un sinistre, calcul des limites contractuelles immédiates, un suivi des sinistres au jour le jour, les détails des sinistres disponibles sur Internet et sur chaque courrier, expertise 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en températures dirigées, lors d'un sinistre important, un dossier de jurisprudence vous aidant à prendre les décisions stratégiques sur le suivi des dossiers.

Aide à la mise en place des conditions générales de vente, prise d'ad valorem par fax ou sur le site Internet, confirmation immédiate par fax ou par e-mail.

Nous vous suivons sur l'ensemble de vos activités :
- Responsabilité Exploitation
- Responsabilité des Métiers de la logistique
- Responsabilité des Mandataires...



 Les locaux

Notre stratégie :
Trouver des compagnies acceptant les réalités du terrain en terme de prévention, pour vous amener progressivement à améliorer les risques.

Compagnies concernées : GROUPAMA TRANSPORTS, AVIVA...

Nous vous accompagnons dans le développement logistique de votre entreprise :
- Suivi des conventions de renonciation à recours (rappel annuel),
- Création ou aide de contrat logistique,
- Explication et suivi des certificats APSAD nécessaires à la couverture réelle du risque,
- Visite semestrielle des sites,
- Point sur vos engagements contractuels.

La logistique est synonyme d'informatique, la perte de données du stockage de vos clients peut avoir des conséquences importantes.
Pour palier à ce risque, nous pouvons mettre en place un contrat couvrant les dommages matériels, immatériels, liés à la perte de ces données. Ce type de contrat étant à la fois une couverture mais aussi un argument commercial auprès des industriels.

Nous vous aidons également à choisir entre Perte d'Exploitation et Frais Supplémentaires, choix souvent méconnu mais essentiel lorsque l'on parle de métier de produits finis.



 Qu'est-ce que la capacité financière ?

Les professionnels du transport de marchandises doivent désormais justifier d’une capacité financière :
• pour respecter la réglementation européenne,
• pour réguler et assainir le secteur.
Le non-respect de la condition de capacité financière peut être sanctionné par la radiation du registre.

Qu’est-ce que la capacité financière ?
La capacité financière correspond à un montant de capitaux propres. En cas d’insuffisance de capitaux propres, une garantie financière peut faire le complément.
Cette garantie :
• NE DOIT PAS EXCEDER 50% de la capacité financière exigible,
• est souscrite pour un montant déterminé et une durée d’au moins une année,
• est versée en cas de liquidation judiciaire au liquidateur et après constatation de l’insuffisance des actifs réalisés,
• est conforme au modèle obligatoire joint.

Les nouvelles obligations des professionnels :
Les entreprises inscrites au registre des transports ont au plus tard, jusqu‘au 3 septembre 2000 pour satisfaire aux nouvelles obligations de la capacité financière (décret du 30/08/99 - N°99-752). Il en est de même depuis le 01/07/1999 en ce qui concerne les entreprises inscrites au registre des commissionnaires (décret du 15/04/1999 -N°99-295).

Pour les transporteurs ou loueurs de véhicules avec chauffeurs, la capacité financière requise est de :
- 914,69 € par véhicule de moins de 3,5T,
- 9146,94 € pour le premier véhicule de plus de 3,5T et 5030,82 € pour les suivants.
Pour les commissionnaires de transports, ils doivent justifier d’une capacité financière au moins égale à 22867,35 €, quelque soit le chiffre d’affaires.
Pour les professionnels inscrits à la fois au registre des commissionnaires de transport et au registre des transporteurs, la capacité financière doit être égale à celle de commissionnaire cumulée avec celle d’entrepreneur de transport.

Sont pris en considération :
les véhicules à moteur d’au moins deux essieux,
utilisés pour le transport de marchandises par l’ entreprise à la clôture de chaque exercice,
qu’ ils soient en pleine propriété,
qu’ils fassent l’objet d’un contrat de crédit bail,
ou qu’ils soient loués, avec ou sans conducteur.

Comment justifier de sa capacité financière ?
Au moyen de la fiche de calcul de la capacité financière qui décrit en particulier le parc des véhicules de l ’entreprise. Chaque année la fiche de calcul doit être envoyée à la Direction Régionale de l’Equipement dans les trois mois de la clôture de l’exercice comptable.

Où se procurer la fiche de calcul ?
Cette fiche est intégrée dans le formulaire « CERFA 11411 » qui est disponible : auprès de la DRE, sur le site internet « equipement.gouv.fr », auprès des syndicats professionnels.
Attention : Ne pas transmettre sa fiche de calcul peut entraîner un contrôle général de l’entreprise.



 La responsabilité des mandataires sociaux

Sur quelles bases juridiques ?
- Le Code Civil (Art.1382 et suivant),
- Art.1382 : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui-ci par la faute duquel il est arrivé, à le réparer",
- Art.1992 : "Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion",
- Le Code des Sociétés (loi du 21/07/66, modifiée par la loi du 12/07/62),
- Art.244 : "Les dirigeants sont responsables individuellement et solidairement envers la société et les tiers, soit des infractions aux lois et réglements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion",
- Art.180 de la loi du 25/10/85 : "En cas de redressement et de liquidation judiciaire, le tribunal peut en cas de faute de gestion ayant contribué à une insuffissance d'actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d'entre eux".

Que couvrons-nous ?
Les dommages et intérêts, réglements et autres frais que tout dirigeant assuré est légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation qui est faite à son encontre, pour une faute ou erreur professionnelle involontaire qu'il a commise dans le cadre de ses fonctions.
Sont compris dans la garantie : Les frais de défense, c'est à dire l'ensemble des frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus dans l'examen et la défense de l'assuré.



 Nous pouvons étudier tous les contrats :

 Indemnité de fin de carrière
 Assurances décès-incapacités-invalidité
 Individuelles accidents
 Assistance aux conducteurs
 Prévoyance
 Epargne salariale
 Loi Madelin
 Article 82-83
 Garantie Homme Clef